ENERGIE/ASER : Le « JUB, JUBAL, JUBBANTI » impacté par le blocage du décret de formalisation du CRD de la CRSE [SeneNews]

Alors que l’Aser se retrouve au cœur d’une controverse du fait d’un contrat indûment accordé, de nombreuses questions restent à élucider. En bonne place figure la non effectivité du Comité de règlement des différends, organe qui devrait arbitrer les contentieux du genre en lieu et place de l’Agence de régulation de la Commande publique (ARCOP).

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