MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société MB Consulting, soucieuse des droits de ses utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter le site : CNIL
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 — Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le Site »)
www.afropages.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur »)
MB consulting, SASU au capital de 100 € est immatriculée au RCS de Grenoble 895 298 593.
Son siège social est situé au 350, Chemin du Pré neuf à LA MURE.
Ladite société est représentée par Martin BOMBOH, en sa qualité de PDG.
N° de téléphone : +33661988944
Courriels :
- Rédaction et contenu du site :
Directeur de la publication : Martin BOMBOH
1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)
Afropages.fr est hébergé par SiteGround Hosting Ltd. dont le siège social est situé 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0DB, UK
Article 2 — Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriels non sollicités.
Article 3 — Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 4 — Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 — Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales sur Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre du fait d’un usage inapproprié du Site ou de tout service accessible via Internet et du non-respect de l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur à lui-même, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce de ce fait à toute action contre l’Éditeur.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire quant à l’utilisation du Site par un client, le premier pourrait se retourner contre cet Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Éditeur. Tout lien devra toutefois être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur. L’Éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 — Collecte et protection des données
Les données de l’Utilisateur sont collectées par la société MB consulting.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Les données personnelles collectées sont le nom et le prénom, l’adresse, le courriel et le numéro de téléphone de l’Utilisateur.
Article 8 — Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données de l’Utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose :
- du droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant un courriel à . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut réclamer que la Plateforme lui remette les données personnelles qu’il a fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant l’Éditeur, à l’adresse suivante : 350, Chemin du Pré neuf 38350 LA MURE ou par courriel à . Toute demande doit être accompagnée de la photocopie signée d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le devenir de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
L’Utilisateur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
L’Éditeur recommande à l’Utilisateur de le contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. L’Éditeur se tient à la disposition de son Utilisateur pour résoudre son problème.
Article 9 — Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d’une assistance pour l’Utilisateur ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur et de ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec l’Utilisateur ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
Article 10 — Politique de conservation des données
La Plateforme conserve les données de l’Utilisateur pour la durée nécessaire à lui fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, pour empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, l’Éditeur peut également conserver certaines des informations de l’Utilisateur, même après qu’il aura fermé son compte ou que l’Éditeur n’aura plus besoin de fournir ses services à l’Utilisateur.
Article 11— Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance à l’Utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- lorsque la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 — Offres commerciales
L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. S’il ne le souhaite pas, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://www.afropages.fr/#:~:text=Refuser%20tous-,cookies,-Valider.
Les données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale. Si l’Utilisateur ne le souhaite pas, il peut cliquer sur le bouton COOKIES en bas de page et à gauche.
Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 — Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel et de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’Éditeur offre à son Utilisateur. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’Éditeur du site ou de sociétés tierces pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, avec son accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, l’Utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies présents sur le Site sont les suivants :
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Article 14 — Photographies et représentation des produits
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Article 15 — Loi applicable
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Article 16 — Contactez l’Éditeur
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