Conditions Générales d’Utilisation du site afropages.fr


Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».


Article 1 — Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Afropages.fr et de ses services.


Le site internet https://www.afropages.fr est un service de :


Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et l’accès au site de ce dernier vaut acceptation de ces conditions.


Article 2 — Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Afropages.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


Article 3 — Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site Afropages.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux actualités sur l’Afrique.
Le Site comprend un espace membre réservé à l’Utilisateur inscrit. Cet Utilisateur pourra y accéder en utilisant ses identifiants de connexion.
Le service réservé aux membres est la newsletter.


Article 4 — Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données d’attaques virales sur Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.


L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires de l’Utilisateur :
— du fait de l’usage du site ou de tout service accessible par Internet ;
— du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.


L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, l’Éditeur pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à ses clients, ces documents demeurent la propriété exclusive de MB Consulting, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients de MB Consulting s’engagent à ne faire aucun usage de documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.


Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : .
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible par un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 7 — Protection des données personnelles


Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse de l’Utilisateur sont collectés lors de la création de son compte ;
- connexion : le Site web enregistre le nom, le prénom, les données de connexion, d’utilisation, de localisation et les données relatives au paiement de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site ;
- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le Site web permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site web, ce dernier enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur ;
- communication : lorsque le Site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du Site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
— accès et utilisation du Site web par l’Utilisateur ;
— gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
— organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
— vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
— proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
— mise en œuvre d’une assistance « utilisateurs » ;
— personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
— prévention et détection des fraudes et des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
— gestion des éventuels litiges avec l’Utilisateur ;
— envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.


Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
— lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement pour accéder aux services du Site web, car ce dernier est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;
— lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site web, des informations accessibles au public ;
— lorsque l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
— lorsque le Site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance « utilisateurs », la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
— si la loi l’exige, le Site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
— si le Site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


Sécurité et confidentialité
Le Site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de droits qu’il peut exercer en faisant sa demande à l’adresse suivante :

Ces droits sont les suivants :

– le droit d’accès

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– le droit de rectification

Si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations.

– le droit de suppression des données

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– le droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander au Site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– le droit de s’opposer au traitement des données

L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– le droit à la portabilité

L’Utilisateur peut exiger que le site web lui remette ses données personnelles pour les transmettre à un nouveau site web.


Évolution de la présente clause

Le Site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le Site web informera également l’Utilisateur de la modification par courriel, dans un délai maximum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.


Article 8 — Cookies

Le site Afropages.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’Éditeur offre à l’Utilisateur.


Article 9 — Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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Crédits

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