Ces propositions ont été formulées lors d'une réunion de la Commission avec le directeur général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'Environnement et des Energies renouvelables, Messaoud Tebani, et des représentants de l'Agence nationale des déchets (AND), dans le cadre de l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 19-01 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets.

Dans ce cadre, les députés ont proposé d'orienter les subventions du fonds de soutien aux exportations, vers les entreprises qui exportent des déchets non recyclables localement, comme moyen d'ouvrir le champ à l'investissement dans ce domaine.

Ils ont également suggéré d'orienter les jeunes vers d'éventuels projets dans le secteur afin de booster l'investissement et le développement, et de réfléchir à des stratégies permettant aux communes de prendre des mesures pour encourager les citoyens à la collecte et au tri des déchets recyclables, outre la nécessité d'impliquer le secteur privé dans les opérations de collecte des déchets et de nettoyage des plages pendant la saison estivale.

Dans le cadre de ce débat, le représentant du ministère, M. Tebani, a relevé l'importance de la nouvelle loi qui vise à organiser le marché du recyclage et de la valorisation, et à établir de nouveaux principes pour garantir l'efficacité de la gestion des déchets. Il a, en outre, évoqué les objectifs de la loi qui contraint les opérateurs économiques à valoriser les déchets produits selon le principe de la responsabilité élargie du producteur.

La restructuration du ministère de l'Environnement et des institutions qui lui sont rattachées, telles que l'AND et l'Observatoire national de l'environnement et du développement durable (ONEDD), est aussi prévue et ce par la révision de certaines dispositions légales relatives à la gestion des déchets, a fait savoir M. Tebani.

Les représentants de l'AND ont, pour leur part, présenté un exposé sur les missions de l'agence en matière d'assistance technique aux collectivités locales en matière de gestion des déchets.

Ils ont évoqué également la création et la mise à jour d'une banque de données sur les déchets, ainsi que l'élaboration des études et le suivi du système de surveillance.

L'exposé a abordé la question de la réalisation des projets dans le cadre de la délégation, et dont le nombre "s'élève à 86 projets pour un montant de plus de 718 millions de DA", ainsi que la réhabilitation de 20 grandes décharges, dont certaines sont en cours de réalisation outre la réalisation de 33 stations de traitement des lixiviats.

Par ailleurs, le président de la commission, M. Mohamed Ouarti a affirmé que la protection de l'environnement est une question vitale directement liée à la santé du citoyen et à son bien-être.

Le débat a également porté sur la relation entre la Direction de l'environnement et les collectivités locales, ainsi que les défis environnementaux liés aux projets de développement, aux déchets marins, aux déchets électroniques et aux déchets inertes, en prenant en compte les dommages que peuvent causer les eaux traitées à la santé humaine.