Administration du territoire, partis politiques et la Loi : L’évaluation…de l’évaluation [Le Lynx]
Le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation a prononcé des décisions de dissolution, de suspension et d’avertissement contre les partis politiques, en invoquant le régime juridique en la matière. Mais que dit réellement la Loi organique L/91/002/CTRN du 23 décembre 1991 portant Charte des partis politiques ? À en croire le ministre
