Adoption du projet de loi modifiant et complétant la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CSC et celui modifiant et complétant la loi de la Politique nationale d’Aménagement du territoire.

Source :

http://www.tamtaminfo.com/assemblee-nationale-adoption-du-projet-de-loi-modifiant-et-completant-la-composition-les-attributions-lorganisation-et-le-fonctionnement-du-csc-et-celui-modifiant-et-completant-la-loi-de-la-poli/

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