ALGER -Les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, ont été définies par un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n 57.

Source :

http://feeds.aps.dz/~r/aps-economie/~3/hozUho1J8Cs/79413-droit-additionnel-provisoire-de-sauvegarde-les-modalites-d-elaboration-et-de-fixation-des-marchandises-definies

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