PARLEMENT AFP - LE POINT-Le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a indiqué jeudi que le groupe communiste à l'Assemblée n'excluait pas de déposer avec d'autres groupes de gauche un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.

Source :

https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/droit-du-sol-mayotte-possible-recours-du-groupe-communiste-constitutionnalite-608361.html

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